VAL DES USSES : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses

Une enquête publique conjointe portant sur l’approbation de la modification n°3 et sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). 

Ce registre dématérialisé est dédié à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses

Le projet de modification du PLUi porte notamment sur :

• L'évolution de quelques dispositions des règlements graphique et écrit, permettant une meilleure adaptation de ces dernières au contexte du territoire,
• L'évolution des dispositions de certaines Orientations d' Aménagement et de Programmation sectorielles, et notamment l'OAP 3, l'OAP 13 et l'OAP 28,
• La suppression de l'OAP 12,
• L'évolution des dispositions de certains secteurs de taille et de capacité d'accueil limités( STECAL), et notamment le STECAL 3 et le STE CAL 4,
• L'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 8h30 au mardi 13 janvier 2026 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 janvier 2026 à 12h00 précises.