VAL DES USSES : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses
Une enquête publique conjointe portant sur l’approbation de la modification n°3 et sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR).
Ce registre dématérialisé est dédié à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses
Le projet de modification du PLUi porte notamment sur :
- L'évolution de quelques dispositions des règlements graphique et écrit, permettant une meilleure adaptation de ces dernières au contexte du territoire,
- L'évolution des dispositions de certaines Orientations d' Aménagement et de Programmation sectorielles, et notamment l'OAP 3, l'OAP 13 et l'OAP 28,
- La suppression de l'OAP 12,
- L'évolution des dispositions de certains secteurs de taille et de capacité d'accueil limités( STECAL), et notamment le STECAL 3 et le STE CAL 4,
- L'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 8h30 au mardi 13 janvier 2026 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 janvier 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2025-08 du 10 novembre 2025
Enquêtes publiques conjointes
La composante « VAL DES USSES : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6894/
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000251/38 du 5 novembre 2025 - Tribunal administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul VESIN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Bernard CLEMENT
