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BOUVESSE-QUIRIEU : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BOUVESSE-QUIRIEU.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 9h00 au mardi 23 décembre 2025 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 décembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°75 - 2025 en date du 28 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000245/38 en date du 20 octobre 2025 - Tribunal Administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Philippe ROUSSET