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PORNIC : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
Une enquête publique préalable à l'approbation du zonage d’assainissement de la commune de Pornic, se déroulera en application des articles L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R. 123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 17 décembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-539
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000216/44 en date du 8 octobre 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yves PENVERNE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean DE BRIDIERS