Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 3 décembre 2025 à 17:00

image de présentation

SAN MARTINO DI LOTA : projet d’aliénation du tronçon de chemin rural situé entre le chemin de Grandinaja et la route de la Porraja

L'enquête publique porte sur le projet d'aliénation du tronçon de chemin rural situé entre le chemin de Grandinaja et la route de la Porraja.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre au mercredi 3 décembre 2025, soit pendant 15 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 27 octobre 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric MORETTI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique