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CHERBOURG-EN-COTENTIN : projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique concernant le projet de modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cherbourg-en-Cotentin visant à modifier le règlement écrit et graphique sur le secteur Jacques Demy, dans le périmètre de la ZAC des Bassins.
Cette enquête publique se déroulera du 24 novembre 2025 à 10h00 au 8 décembre 2025 inclus à 17h30, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 8 décembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A159_2025 en date du 28 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000077/14 en date du 1er octobre 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain ESTEVE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Didier SOYER