Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)
image de présentation

ACIGNÉ : PPVE - projet de création de la ZAC du Botrel 2

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concertée soumis à évaluation environnementale et exempté d’enquête publique doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

Ce projet de création de la ZAC du Botrel 2 a été soumis à évaluation environnementale dont l’avis tacite a été rendu le 19 septembre 2025 (avis consultable sur le site internet de la Ville d’Acigné).

La participation du public par voie électronique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025.

Arrêté d'ouverture de la PPVE

Arrêté municipal n° 2025-URB-703 en date du 28 octobre 2025

Information du public

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