CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Le schéma de cohérence territoriale est un document de planification gui fixe les orientations générales du développement territoire à horizon 20 ans. A ce titre, il fixe des orientations en matière d'aménagement avec lesquelles les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles.
L'enquête publique concerne les communes de Concarneau, Elliant, Melgven, Névez, Pont-Aven, Rosporden, Saint-Yvi, Tourc'h et Trégunc.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 novembre 14h00 au lundi 15 décembre 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 décembre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°25.504 en date du 22 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 juillet 2025 - Tribunal Administratif de Rennes
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Jocelyne LE FAOU
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Guy FAOUCHER
Monsieur Pascal PILLAULT