Présentation de la concertation

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 27 octobre 2025 à 00:00 au mercredi 26 novembre 2025 à 23:59.

SERRE-LES-SAPINS : concertation sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur la mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Par délibération en date du 16 avril 2024, le Conseil Municipal a engagé une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Serre-les-Sapins et définit les modalités de la concertation préalable pour ouvrir une zone 2AUe dite A la Machotte à l’urbanisation et pour ouvrir une zone 2AU dite Aux Tartres à l’urbanisation.

Cette concertation préalable se déroulera du lundi 27 octobre 2025 au mercredi 26 novembre 2025 inclus.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation - Machotte Avis de concertation - Tartres

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