Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 17 novembre 2025 à 09h00 au Vendredi 19 décembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la CCHC) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

18, route de l'église
74430 LE BIOT


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

115, chemin des écoliers
74200 LA FORCLAZ


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 place de l'église
74110 MORZINE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

3, route de Thonon
74470 VAILLY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 17 novembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 3 décembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 19 décembre 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 19 décembre 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 3 décembre 2025
14h00 - 17h00

Lundi 17 novembre 2025
14h30 - 17h30

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.