Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 17 novembre 2025 à 09:00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS : projet de modification n°3 et révision allégée n°2 du PLUi-H
L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°3 ainsi que celui de révision allégée n°2 du PLUi-H de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS (CCHC).
Le projet de modification n°3 concerne l'évolution du règlement écrit du PLUi-H (adaptation de règles incohérentes, meilleur encadrement pour la préservation de l'identité architecturale et bâtie, toilettage des coquilles et incohérences et favorisation de l'adaptation au changement climatique).
Le projet arrêté de révision allégée n°2 concerne quant à lui la commune de La Forclaz et plus précisément la mise en valeur de la station hydroélectrique du col du Grand Taillet et la création d'un STECAL.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-115 en date du 16 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000239/38 en date du 10 octobre 2025 - Tribunal Administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique MISCIOSCIA
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Paul VESIN