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SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT : consultation du public sur la demande d'autorisation en vue de la création d’une unité de transit de déchets de type batterie et extension du site d’exploitation au sein de l’aire du centre de tri existant
La consultation du public se déroulera à la demande d’autorisation, déposée auprès du préfet de Tarn-et-Garonne au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, par la société FERVERT en vue de la création d’une unité de transit de déchets de type batterie et extension du site d’exploitation au sein de l’aire du centre de tri existant sur le territoire de la commune de Saint Etienne de Tulmont.
Cette consultation du public se déroulera du mercredi 5 novembre 2025 à 8h00 au jeudi 5 février 2026 à 17h00, soit pendant trois (3) mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 5 février 2026 à 17h00 précises.
Le dossier est consultable en ligne quinze jours avant le début de la consultation.
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Sabine NASCINGUERRA
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE
Madame Evelyne MONTELS
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Guy CARLES
Maître(s) d'ouvrage
Société Fervert, repsrésentée par Monsieur Laurent LAFOND, direction@fervert-metaux.fr