Présentation de la consultation

Ce site web est clos depuis le mardi 10 février 2026 à 23:59

image de présentation
image de présentation

ANGLET : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau sollicitée par la Région Nouvelle-Aquitaine concernant le projet de Travaux de réparation de la jetée Sud – port de Bayonne

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le public est informé qu’une consultation parallélisée portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau sollicitée par la Région Nouvelle-Aquitaine concernant le projet de Travaux de réparation de la jetée Sud – port de Bayonne est ouverte.

La demande relève de la rubrique 4.1.2.0 définie aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de l’environnement.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 10 novembre 2025 au mardi 10 février 2026 inclus, soit pendant 3 mois consécutifs.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.