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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
L'enquête publique porte sur le projet du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9 heures au jeudi 4 décembre 2025 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 décembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 13 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E25000075/25 en date du 13 août 2025 - Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Robert BOSSONNET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Francis ROTH