Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

Ce site web sera ouvert le mercredi 29 octobre 2025 à 00:00

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JANZÉ : PPVE - projet de dossier de réalisation de la ZAC « Multisites »

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement et la délibération DL-2025-099 du 8 octobre 2025, le projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée multisites, soumis à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique. 

La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour autoriser les projets ou approuver les plans et programmes. Dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC Multisites de Janzé, celle-ci aura lieu durant un mois : 

du mercredi 29 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 inclus 

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE

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