Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 10 novembre 2025 à 00:00 au mardi 9 décembre 2025 à 23:59.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VEDON : projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT)
L'enquête publique porte sur le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) Lacs et Gorges du Verdon, arrêté le 05 juin 2025 en conseil communautaire de la CCLGV dans les formes prévues du chapitre Ill du titre Il du livre 1er du Code de l'Environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 novembre 2025 à 00h00 au mardi 9 décembre 2025 à 24h00 inclus soit 30 jours consécutifs.
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est un document de planification qui fixe les orientations générales du développement du territoire à l'échelle intercommunale sur 20 ans. A ce titre, les documents d'urbanisme communaux doivent être compatibles avec les prescriptions du SCOT Lacs et Gorges du Verdon. Le SCOT Lacs et Gorges du Verdon couvre le même territoire que celui de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, soit 16 communes.
Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet de SCoT et de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation des documents du SCoT.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté 2025-10-061 en date du 13 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000070/83 en date du 26 août 2025 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François BOUSSARD