SAULT et SAINT CHRISTOL : demande d'autorisation d'urbanisme concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol et déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Christol à l'endroit du projet

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRETE_OUV_EP_SAULT_ST_CHRISTOL (2.56Mo)

AVIS_OUV_EP_SAULT_ST_CHRISTOL (0.25Mo)

ETUDE D'IMPACT_PV SAULT_V2+AP_MIS_EN_FORME (47.41Mo)

RNT_PV SAULT_SOL27_V1 (4.29Mo)

01 PC SOL 27 - SAULT (22.72Mo)

01 PC SOL 27 - ST CHRISTOL (12.29Mo)

AVIS CDNPS (2.68Mo)

AVIS_CDPENAF_DCM_SAULT (0.53Mo)

AVIS_CDPENAF_PC_SAULT (0.55Mo)

AVIS_CDPENAF_AUTOSAISINEPV_SAINT_CHRISTOL (0.53Mo)

DÉLIBÉRATION COMMUNE SAINT CHRISTOL (2.86Mo)

DÉLIBÉRATION COMMUNE SAULT (1.64Mo)

AVIS_CONSEIL_DEP_SAULT_PC08412324C0011 (0.32Mo)

AVIS MINARM PC 084 107 24 N0001 J INFRA (0.07Mo)

AVIS MINARM PC 084 123 24 C0011 J INFRA (0.07Mo)

AVIS MRAE_SAINT-CHRISTOLDALBION84_PP_PLU-MEC-DP2 (0.45Mo)

MÉMOIRE EN RÉPONSE AVIS MRAE_PV SAULT_SOL27_ENVOI (5.99Mo)

AVIS-SDIS_PC08412324C0011 (1.91Mo)

ENEDIS (1.84Mo)

ORANGE (0.49Mo)

SUEZ (0.32Mo)

99_DE-084-218401230-20240718-2024DEL051-DE-1-1_2 (47.71Mo)

AVIS CDPENAF DÉLIBÉRATION SAULT (0.43Mo)

DELIBERATION DEROGATION WATT&CO (6.58Mo)

ST CHRISTOL DP MEC 2 PLU - NOTE DE PROCÉDURE EP (0.18Mo)

PAGE DE GARDE DOSSIER (27-06-24) (0.09Mo)

COMPOSITION DOSSIER (27-06-24) (0.06Mo)

1. RAPPORT DE PRESENTATION (27-06-24) (58.1Mo)

3. REGLEMENT (27-06-24) (5.41Mo)

5.1 ZONAGE 10 000 (27-06-24) (2.44Mo)

5.2 ZONAGE 2 500 (27-06-24) (1.98Mo)

AVIS CCI (0.51Mo)

AVIS SCOT (0.86Mo)

CR EXAMEN CONJOINT DP MEC 2 PLU (0.22Mo)

DELIB CONCERTATION DP MEC 2 PLU ST CHRISTOL (1Mo)

BILAN CONCERTATION DP MEC 2 PLU (1.57Mo)

CONVENTION DE SERVITUDE (0.54Mo)

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4 place du marché
84390 SAULT

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à l'attention de Madame la commissaire enquêteur
Enquête publique pour la construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Christol ou Sault
Hôtel de ville« Service Urbanisme
1 place de la mairie
84390 SAINT-CHRISTOL
ou
Hôtel de ville
Service Urbanisme
4 place du marché
84390 SAULT