Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

1.CADRE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.04Mo)

2.PROPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER (CCAF) (12.7Mo)

3.1.PLAN DU PÉRIMÈTRE (AVEC PHOTOGRAPHIE) (63.31Mo)

3.2.PLAN DU PÉRIMÈTRE (SANS PHOTOGRAPHIE) (3.75Mo)

3.3.LISTE DES PARCELLES DU PÉRIMÈTRE (0.13Mo)

4.1.ÉTUDE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT (4.52Mo)

4.2.AVIS DE LA CCAF SUR LES RECOMMANDATIONS DE L'ÉTUDE (12.7Mo)

5.INFORMATIONS PORTÉES À LA CONNAISSANCE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL PAR LE PRÉFET (0.79Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "SAINT-JEAN-DE-BOEUF : projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier, environnemental (AFAFE), et ses prescriptions".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Saint-Jean-de-Boeuf

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