Présentation de la consultation

Ce site web est clos depuis le mardi 10 février 2026 à 23:59

image de présentation

VILLERS-SAINT-GENEST : projet de création de forage à des fins d’irrigation agricole et son prélèvement associé sur le territoire de la commune

 La consultation du public porte sur la création d’un forage à des fins d’irrigation agricole et son prélèvement associé sur le territoire de la commune de VILLERS-SAINT-GENEST relevant du régime de l’autorisation pour la rubrique n° 1.1.2.0 et du régime de la déclaration pour la rubrique n° 1.1.1.0 au titre de la loi sur l’eau.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 10 novembre 2025 au mardi 10 février 2026 inclus.

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Duaa ALAMAT

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Christophe DE PONTON D’AMECOURT

Maître(s) d'ouvrage

Société SARL PLAINE DE GUEUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Conclusions de
la consultation

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la commissaire enquêtrice Conclusions de la commissaire enquêtrice