Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 12 novembre 2025 à 09:00 au vendredi 28 novembre 2025 à 18:00.
SAINT-MAURICE DE GOURDANS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Maurice de Gourdans.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 novembre à 9h00 au vendredi 28 novembre à 18h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 18h00 précises.
Les principaux objectifs du projet de modification n°2 du Plan local d'urbanisme soumis à enquête sont les suivants :
- Adapter l'OAP « Coeur de village » ;
- Mettre à jour des emplacements réservés ;
- faire évoluer quelques points du règlement du PLU pour faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°48/2025 en date du 9 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000167/69 en date du 17 septembre 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Audrey RANCHIN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Alain BIDAULT