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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

TROUVILLE-SUR-MER : demande de concession de la plage naturelle à la commune

L'enquête publique porte sur la demande de concession de plage naturelle à la commune de Trouville-sur-Mer, d'une superficie de 288 229 m2 correspondant à un linéaire de 2 070 m et une profondeur moyenne de 139 m.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mardi 18 novembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 novembre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 7 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000069/14 en date du 28 août 2025 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude MADELAINE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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