LES HERBIERS : PPVE - permis d'aménager N° PA 085 109 25 00004

La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur le dossier de permis d'aménager n° PA 085 109 25 00004.

La présente procédure de participation du public par voie électronique constitue une étape préalable à la délivrance du permis d'aménager pour le secteur de la Pépinière.

Le projet en question prévoit l'aménagement d'un lotissement communal en deux tranches, pour une surface de plancher maximale de 19 920 m2.

Ce lotissement comprendra un minimum de 162 logements, répartis comme suit :

• 55 lots libres,
• 9 lots PSLA,
• 2 îlots de logements intermédiaires ou collectifs privés (pour un total minimum de 50 logements),
• 2 îlots de logements intermédiaires ou collectifs sociaux (pour un total minimum de 42 logements),
• 2 macro-lots de 3 logements individuels chacun (pour un total minimum de 6 logements).

Ces aménagements concernent les parcelles cadastrales section C, numéros 4146 p, 4148 p, 5027 p, 5043 pet 5237 p, pour une emprise globale de 5,08 hectares.

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 décembre 2025 à 17h00 précises.