Ce site web est clos depuis le mardi 30 décembre 2025 à 12:15
LE TOUR DU PARC : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Tour du Parc, tel qu'arrêté par délibération du Conseil municipal du 30 octobre 2025, afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 26 novembre 2025 à 9h00 au mardi 30 décembre 2025 à 12h15 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 décembre 2025 à 12h15 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 31 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Nomination en date du 22 septembre 2025 - Tribunal Administratif de Rennes,
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc PIROT