ARCEY : révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Arcey.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 4 décembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 décembre 2025 à 17h00 précises.

Les caractéristiques principales du projet portent sur la révision du PLU afin de le mettre en compatibilité avec les normes législatives, réglementaires et supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l’espace institués par la Loi Climat et résilience. Le projet de PLU révisé emporte donc réduction de zones initialement constructibles sur une emprise d’environ 13.6 hectares. Il prévoit également un développement urbain modéré qui s’appuie sur les capacités de création de logements intégralement mobilisables au sein de la trame urbaine, et ce en adéquation avec les capacités des réseaux notamment en matière d’eau potable et d’assainissement.

Le projet de révision emporte également création d’une zone à urbaniser en vue de l’extension de la zone d’activité économique déjà existante et ce afin de soutenir le développement des activités et de répondre aux volets économiques du SCOT (lequel identifie la zone d’activité au titre des zones d’activités structurantes). Le dernier grand volet du PLU révisé emporte préservation et protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire et prévoit en conséquence une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole notamment au sein des principaux corridors écologiques. Cette liste n’est pas limitative puisque le PLU révisé emporte d’autres ajustements avec la création d’orientation d’aménagement et de programmation, et de secteurs de fonds de jardins à la constructibilité encadrée. De manière générale les ajustements graphiques sont restreints à la suppression des zones à urbaniser du PLU de 2008 et à la redéfinition de l’emprise des zones urbaine et agricole/naturelle.

L’objectif démographique affiché à travers le projet de révision s’appuie sur une population potentielle de 1620 habitants d’ici 2040, portant création de moins d’une centaine de logement (dont une partie est prévue en réhabilitation du bâti existant).