Présentation de l'enquête publique

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PAYS DE FOUGÈRES : projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères, révisé

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Fougères.
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté par délibération du Comité Syndical, le 25 juin 2025. Le projet arrêté a fait l’objet d’une consultation auprès des personnes publiques et commissions concernées, en application notamment de l’article L143-20 et R143-4 du Code de l’urbanisme. 

Le périmètre de l’enquête couvre les 43 communes membres de Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, Billé, La Chapelle Saint Aubert, Combourtillé, Le Ferré, La Chapelle-Fleurigné, Fougères, Laignelet, Landéan, Javené, Lécousse, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parcé, Parigné, Poilley, Rives-du-Couesnon, Romagné, La Selle-en-Luitré, Saint Christophe-de-Vallains, Saint-Georges-de-Reintembault, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Sauveur-des-Landes, Villamée, Bazouges-la-Pérouse, Chauvigné, Le Châtelier, Le Tiercent, Les Portes du Coglès, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Romazy, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Val-Couesnon.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au jeudi 27 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 27 novembre 2025 à 12h00 précises.

Le projet de révision du SCoT du Pays de Fougères s’inscrit dans une volonté affirmée de construire une volonté stratégique, partagée, et opérationnelle du développement territorial à l’horizon 2040. Cette révision a été l’occasion de réinterroger collectivement les dynamiques d’aménagement du territoire à la lumière des enjeux contemporains : changement climatique, transitions écologiques et énergétiques, sobriété foncière, attractivité résidentielle et économique, cohésion sociale et territoriale.

La démarche a été conduite dans un esprit de concertation approfondie, mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire : élus des intercommunalités et des communes, partenaires institutionnels, personnes publiques associées, acteurs socio-économiques et habitants.

Le projet de révision du SCoT du Pays de Fougères, à travers son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), constitue un SCoT de projet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-01 en date du 24 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000128/35 en date du 26 juillet 2025 - Tribunal Administratif de Rennes

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie-Jacqueline MARCHAND

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Marie-Isabelle PÉRAIS
Monsieur Éric LE MAITRE

Information du public

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