BASTIA : déclaration d'utilité publique en vue de la constitution d'une réserve foncière pour la création d'un pôle hospitalier dans le secteur de Labretto

L'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique en vue de la constitution d'une réserve foncière pour la création d'un pôle hospitalier dans le secteur de Labretto, sur le territoire de la commune de Bastia.

Ce projet d'acquisition foncière est engagé par la commune de Bastia, à l'initiative du centre hospitalier de Bastia, ce dernier ne pouvant pas acquérir d'immeubles en vue de constituer une réserve foncière, au regard des dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'urbanisme. Par délibération du 10 avril 2025, la commune de Bastia a ainsi approuvé le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de réaliser le futur centre hospitalier.
Après avoir procédé à cette acquisition, la commune cédera l'ensemble des terrains concernés au centre hospitalier, afin qu'il assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 13h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 16h00 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 décembre 2025 à 16h00 précises.