Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du vendredi 21 novembre 2025 à 09:00 au lundi 22 décembre 2025 à 17:00.
SAINT-AMOUR et LES TROIS-CHÂTEAUX : demandes d’autorisations environnementales pour le projet de développement des installations exploitées par les sociétés PRODIA et ENINVERD
Les sociétés PRODIA et ENINVERD sollicitent les autorisations environnementales pour une modification des installations exploitées par les sociétés PRODIA et PROVALT, et la mise en place d'une chaufferie fonctionnant à la biomasse et aux combustibles solides de récupération (CSR), sur le territoire des communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 décembre 2025 inclus à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E2S000085/2S en date du 17 septembre 2025 - Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian GIRARDI
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Dominique BAUD
Maître(s) d'ouvrage
Sociétés PRODIA et ENINVERD