Présentation de la consultation

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RODEZ AGGLOMÉRATION : consultation du public sur le projet de construction d'une déchetterie, déposée par Rodez Agglomération, situé au lieu-dit « Les Cazals », sur le territoire de la commune de Luc-la-Primaube

La consultation parallélisée porte sur la demande présentée par Rodez Agglomération pour le projet de construction d'une déchetterie, au lieu-dit « Les Cazals », sur le commune de Luc-la-Primaube.

Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées, prévu au Code de l'environnement, au titre des rubriques 2710-1 et 2710-2.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au mardi 27 janvier 2026 à 17h00 inclus, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 27 janvier 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté n° 12-2025-10-03-00002 en date du 3 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E250001620 /31 reçue le 24 septembre 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc CHOUCAVY

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Catherine FUERTES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public