Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 22 octobre 2025 à 08:30 au mercredi 5 novembre 2025 à 17:00.
LA PLAGNE TARENTAISE : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne en vue de la modification de l'OAP n°1 « Fontaine »
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne.
La modification de droit commun n°3 a pour unique objectif l'adaptation de l'OAP n°1 « Fontaine ».
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 22 octobre 2025 à 8h30 au mercredi 5 novembre 2025 à 17h00, soit 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 novembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025-448 en date du 1er octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000203/38 en date du 3 septembre 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean CAVERO
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur André PENET