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PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN et COMMES : plan de prévention des risques de mouvements de terrains
L'enquête publique porte sur l'approbation du plan de prévention des risques de mouvements de terrain des communes de Port-en-Bessin-Huppain et Commes.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 13h30 au lundi 24 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 novembre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 29 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000066/14 en date du 26 août 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise CHEVALIER