COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation de 2 cartes communales de Baugy et Melay
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Marcigny (CCM),
- L'abrogation des 2 cartes communales du territoire: communes de Baugy et Melay.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9 heures au vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de communes de Marcigny en date du 26 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision du n°E25000087 /21 en date du 16 juillet 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Joëlle IELO
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Guy-Marie LAMBERT
Monsieur Dominique MONTAGNE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Alain BIDAULT