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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation de 2 cartes communales de Baugy et Melay
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Marcigny (CCM),
- L'abrogation des 2 cartes communales du territoire: communes de Baugy et Melay.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9 heures au vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de communes de Marcigny en date du 26 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision du n°E25000087 /21 en date du 16 juillet 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Joëlle IELO
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Guy-Marie LAMBERT
Monsieur Dominique MONTAGNE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Alain BIDAULT