PETR CENTRE-CHER : révision du Schéma de Cohérence Territoriale Avord-Bourges-Vierzon du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Avord-Bourges-Vierzon du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre-Cher.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 précises.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification prévu à l'article L.141-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il définit les objectifs d'aménagement du territoire à l'échelle d'un ou plusieurs bassins de vie à horizon 20 ans, et résulte d'une réflexion partagée en matière d'aménagement du territoire qui vise à mettre en cohérence les politiques d'aménagement en matière d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement et paysage, de transitions climatiques ou encore de sobriété foncière. Une mission centrale du SCoT consiste à définir des objectifs de lutte contre l'artificialisation.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) décline à son échelle les objectifs de différents documents régionaux, parmi lesquels le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) dont il précise les objectifs et les règles. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit des orientations à traduire dans les documents de planification locaux, dans un rapport de compatibilité.

Le Schéma de Cohérence Territoriale se compose de trois grands volets :

• le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS): expression du projet politique construit par les élus afin de fixer les grands objectifs d'aménagement à atteindre pour les 20 prochaines années,
• le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) : volet prescriptif qui décline le projet sous formes de dispositions à traduire dans les documents de planification et d'urbanisme locaux.
• les annexes (diagnostics, justifications des choix, évaluation environnementale ... ), qui éclairent ce qui a motivé les choix effectués dans la définition du projet d'aménagement et des orientations et permettent d'en justifier le contenu.

Un Schéma de Cohérence Territoriale permet par ailleurs d'écarter le principe d'urbanisation limitée précisée par les articles L. 142.4 et suivants du code de l'urbanisme. En l'absence de schéma, ce principe limite la capacité des collectivités compétentes à maitriser leur développement.

La démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) Avord-Bourges-Vierzon concerne six intercommunalités du Centre-Cher.

• Communauté d'Agglomération Bourges Plus
• Communauté de Communes Coeur de Berry
• Communauté de Communes Fercher
• Communauté de Communes La Septaine
• Communauté de Communes Terres du Haut Berry
• Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Centre-Cher, établissement public compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, est l'autorité chargée de la procédure. Les objectifs poursuivis par les élus à travers l'élaboration du schéma sont les suivants :

1. élaborer une stratégie de développement concertée et coordonnée du territoire,
2. conforter la fonction structurante du territoire dans le grand-Centre,
3. définir les conditions de réussite du projet de développement.

Cette démarche a également pour finalité de lever le principe d'urbanisation limitée sur les territoires qui ne disposent pas encore d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) adopté, notamment les intercommunalités Vierzon-Sologne-Berry, Coeur de Berry et le nord des Terres du Haut Berry.