BAUME LES DAMES : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BAUME LES DAMES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au jeudi 13 novembre à 17h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 13 novembre à 17h30 précises.

Les caractéristiques principales du projet portent sur la révision du PLU afin de le mettre en compatibilité avec les normes législatives, réglementaires et supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l'espace institués par la Loi Climat et résilience.
Le projet de PLU révisé emporte donc réduction des zones à urbaniser encore non aménagées du PLU et leur restitution en zones agricole et naturelle.
Il prévoit également un développement urbain modéré qui s'appuie sur les capacités de création de logements mobilisables au sein de la trame urbaine, et ce en adéquation avec les capacités des réseaux, notamment en matière d'eau potable.
Le dernier grand volet du PLU révisé emporte préservation et protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire et prévoit en conséquence une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole.
Dans l'ensemble, le projet de PLU révisé s'appuie sur les règles initialement instituées au titre du PLU et du Site Patrimonial Remarquable.