Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 20 octobre 2025 à 15:00

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OUILLY-LE-VICOMTE : suppression du passage à niveau n° 4 bis de la ligne Lisieux - Trouville Deauville, par la SNCF RÉSEAU NORMANDIE

L'enquête publique est préalable à l'autorisation de suppression du passage à niveau n° 4 bis, classé en 4éme catégorie, sur la ligne n° 390000 (Lisieux à Trouville Deauville) au km 194 + 271 sur la commune d'Ouilly-le-Vicomte.

Cette suppression de passage à niveau (PN) s’effectue dans le cadre plus général de la suppression des PN afin d’améliorer la sécurité des usagers des infrastructures routières et ferroviaires. Elle répond au Plan d’Action édité par le Ministère chargé des Transports pour améliorer la sécurisation des Passages à niveau, du 29 avril 2019.

Ce projet est porté par SNCF RESEAU - INFRAPÔLE NORMANDIE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 15h00 au jeudi 6 novembre à 19h00, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 novembre à 19h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 23 septembre 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Rémi DE LA PORTE

Maître(s) d'ouvrage

SNCF RESEAU NORMANDIE
19 rue de l'Avalasse
BP 696
76 008 ROUEN Cedex 1

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 20 octobre 2025
    Mairie d'Ouilly-le-Vicomte, 15h00 - 17h00
  • Jeudi 6 novembre 2025
    Mairie d'Ouilly-le-Vicomte, 17h00 - 19h00