VIEILLEY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vieilley.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 novembre 2025 à 17h00 précises.

Une procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vieilley a été engagée et porte sur :

• La modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au lieu-dit « les Tareillots » (zones 1AU2 et 1AUe) pour permettre la création d'un habitat sénior dit « habitat inclusif » de 12 logements :
  • Suppression de la zone 1AUe et de l'OAP au profit d'une nouvelle zone 1AU2.
  • Déclassement de l'actuelle zone 1AU2 en zone A et U pour les parcelles cadastrées ZE n° 84, 87 et 83.
• La suppression de l'emplacement réservé n°2 portant sur la zone 1AUe.
• La suppression de l'emplacement réservé n°13 pour permettre la construction d'habitat et passer le périmètre correspondant en zone Ua.