Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 13 octobre 2025 à 14:00 au samedi 15 novembre 2025 à 12:00.
FEURS : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de FEURS.
Le PLU réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Sa révision générale a permis de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, les documents supracommunaux (SCoT, SDAGE ... ) et de définir une nouvelle stratégie de développement pour les années à venir.
Cette enquête publique portant sur la révision générale du PLU de FEURS se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs à partir du lundi 13 octobre 2025 à 14 heures jusqu'au samedi 15 novembre 2025 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 15 novembre 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°ST-2025-AR02 en date du 19 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000132/69 en date du 6 août 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel ZOBOLI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre GRETHA