Présentation de la consultation

Ce site web est clos depuis le mardi 27 janvier 2026 à 23:59

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DREUX : consultation du public sur un bâtiment de stockage de produits finis

La consultation du public concerne un bâtiment de stockage de produits finis sur la commune de Dreux.

Ce projet fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, pour la rubrique 2791-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il relève également de l’enregistrement au titre des rubriques 2714-1a et 2661-1b.
Il n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 8h00 au mardi 27 janvier 2026 à 23h59, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 27 janvier 2026 à 23h59 précises.

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques PAYRE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Didier GUIMIOT

Maître(s) d'ouvrage

SAS MOINE RECYCLAGE REGENERATION
5, rue Notre Dame de la Ronde
5 et 7
ZI des Livraindières

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Conclusions de
la consultation

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur Annexes