Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 23 octobre 2025 à 09:00 au lundi 24 novembre 2025 à 12:00.

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YZEURES-SUR-CREUSE et BOSSAY-SUR-CLAISE : demande d'autorisation environnementale présentée par la Société BOSSAY YZEURES ENERGIES en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur les communes

La demande présentée par la société BOSSAY YZEURES ENERGIES en vue de l'exploitation d'un parc éolien de 3 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur les communes d'Yzeures-sur-Creuse et de Bossay-sur-Claise, sera soumise à une enquête publique en mairie d'Yzeures-sur-Creuse, siège principal de l'enquête et en mairie de Bossay-sur-Claise.

Le projet relève de la rubrique 2980-1 de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement : « Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs » pour une puissance maximale totale de 14,4 MW, une hauteur totale de 182 m (moyeu à 114 m de hauteur).

Il relève également, selon le rubrique de la déclaration, de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant des impacts ou présentent des dangers pour le milieu aquatique et la ressource en eau) : « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha » pour une imperméabilisation de O ha 37 a 13 cade zones humides impactées.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 au lundi 24 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 novembre 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 24 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000147/45 en date du 2 septembre 2025 - Tribunal Administratif d'Orléans

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Hugues ROL
Monsieur Claude ALLIOT

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Patrice COTON

Maître(s) d'ouvrage

Société BOSSAY YZEURES ENERGIES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Vendredi 24 octobre 2025
    Mairie de Bossay-sur-Claise, 9h00 - 12h00
  • Lundi 3 novembre 2025
    Mairie d'Yzeures-sur-Creuse, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 12 novembre 2025
    Mairie de Bossay-sur-Claise, 14h00 - 17h00
  • Lundi 24 novembre 2025
    Mairie d'Yzeures-sur-Creuse, 9h00 - 12h00

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