Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 27 octobre 2025 à 00h00 au Vendredi 28 novembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies) et numérique (à la DDT) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Service environnement
Pôle ICPE
50 boulevard de Lyon
02011 LAON CEDEX


Consultation du dossier sur un poste informatique et sur prise de rendez-vous.
Pas de registre papier.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

145 rue de la mairie
02420 SEQUEHART


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 4 novembre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 22 novembre 2025
9h00 - 12h00

Lundi 27 octobre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 15 novembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 28 novembre 2025
14h00 - 17h00

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