SOUMANS : demande de permis de construire déposée par la société GDSOL93 pour le projet de construction d'une centrale agrivoltaïque « Les Brégères »
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire n° PC 023 174 23 00007 déposée le 1er février 2024 à la mairie de Soumans, par la société GDSOL93 dont le siège est situé 50, rue Etienne Marcel à Paris (75002), pour le projet de construction d'une centrale agrivoltaïque « Les Brégères » située sur les parcelles 634, 635, 639, 640, 641, 643, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 655 et 940 section A de la commune de Soumans.
Le projet porte sur la réalisation d'une centrale photovoltaïque constituée de modules photovoltaïques et des installations nécessaires à son fonctionnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 23-2025-09-23-00001 en date du 23 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000082/87 SOL 23 en date du 15 septembre 2025 - Tribunal Administratif de LIMOGES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marilyn MONBUREAU
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Dominique FREYLONE
Maître(s) d'ouvrage
Société GDSOL 93
50, rue Etienne Marcel
75002 Paris