Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 19 novembre 2025 à 14h00 au Lundi 5 janvier 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00,
- les mercredi et vendredi de 13h30 à 17h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

1 Place de la Mairie
Chavagnes-les-Eaux
49380 TERRANJO


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 5 décembre 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 28 novembre 2025
14h00 - 17h00

Mercredi 19 novembre 2025
14h00 - 17h00
Lundi 5 janvier 2026
14h00 - 17h00

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