TERRANJOU : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Terranjou et sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de Terranjou, compétence de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 novembre 2025 à 14h00 au lundi 5 janvier 2026 à 17h00, soit pendant 48 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 janvier 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AG-2025-07 en date du 25 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E25000156/49 en date du 28 août 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Antoine BIDET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Brigitte CHALOPIN