Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 6 octobre 2025 à 00:00 au mercredi 5 novembre 2025 à 23:59.

image de présentation

RIVES : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune

L'enquête publique unique porte sur :

  • Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rives (arrêté n°2025_ 662 en date du 12/09/2025)
  • L'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de RIVES dans le cadre du PLU (arrêté 2025_662 en date du 12/09/2025)

Le projet de révision du PLU soumis à enquête publique résulte de la révision générale du PLU prescrite par délibération du conseil municipal de Rives le 30/09/2021. Il couvre la totalité du territoire communal et constitue une totale remise à plat du document en vigueur, pour répondre aux évolutions du contexte réglementaire et des enjeux de la commune, ainsi qu'aux orientations municipales.

Les principales caractéristiques du projet sont :

  • Soutenir un modèle d'aménagement et de développement, responsable et soutenable face à l'urgence des enjeux environnementaux et climatiques
  • Conduire un développement plus apaisé et maîtrisé de Rives, qui préserve son caractère de petite ville à la campagne et réponde à son statut de pôle principal du Pays Voironnais
  • Inscrire le territoire dans la trajectoire de la neutralité foncière en 2050 (ZAN).

Le projet de zonage assainissement des eaux usées, pour accompagner la révision du PLU, a été actualisé sur le territoire de Rives par la Communauté d'Agglomération du Pays Vaironnais, qui en détient la compétence.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 5 novembre 2025 pour une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° 2025 662 en date du 12 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date 30/07/2025 -Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Capucine MORIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Vendredi 10 octobre 2025
    Mairie de Rives, 14h00 - 16h00
  • Samedi 18 octobre 2025
    Mairie de Rives, 9h00 - 11h00
  • Jeudi 23 octobre 2025
    Mairie de Rives, 9h00 - 11h00
  • Lundi 27 octobre 2025
    Mairie de Rives, 15h00 - 17h00
  • Mercredi 5 novembre 2025
    Mairie de Rives, 14h00 - 17h00
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