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Il sera accessible du lundi 6 octobre 2025 à 00:00 au mercredi 5 novembre 2025 à 23:59.
RIVES : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rives (arrêté n°2025_ 662 en date du 12/09/2025)
- L'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de RIVES dans le cadre du PLU (arrêté 2025_662 en date du 12/09/2025)
Le projet de révision du PLU soumis à enquête publique résulte de la révision générale du PLU prescrite par délibération du conseil municipal de Rives le 30/09/2021. Il couvre la totalité du territoire communal et constitue une totale remise à plat du document en vigueur, pour répondre aux évolutions du contexte réglementaire et des enjeux de la commune, ainsi qu'aux orientations municipales.
Les principales caractéristiques du projet sont :
- Soutenir un modèle d'aménagement et de développement, responsable et soutenable face à l'urgence des enjeux environnementaux et climatiques
- Conduire un développement plus apaisé et maîtrisé de Rives, qui préserve son caractère de petite ville à la campagne et réponde à son statut de pôle principal du Pays Voironnais
- Inscrire le territoire dans la trajectoire de la neutralité foncière en 2050 (ZAN).
Le projet de zonage assainissement des eaux usées, pour accompagner la révision du PLU, a été actualisé sur le territoire de Rives par la Communauté d'Agglomération du Pays Vaironnais, qui en détient la compétence.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 5 novembre 2025 pour une durée de 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° 2025 662 en date du 12 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date 30/07/2025 -Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Capucine MORIN