FLEUREY-SUR-OUCHE : révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et mise en place du périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Saint-Jean-Baptiste

Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de FLEUREY-SUR-OUCHE conjointe portant sur :

• le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
• la mise en place du périmètre délimité des abords (PDA) proposé autour de l'église Saint-Jean-Baptiste qui se substituera au périmètre de protection actuel de 500m.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 précises.

Les caractéristiques principales du projet portent sur :

• La révision du PLU afin de le mettre en compatibilité avec les normes législatives, réglementaires et supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l'espace institués par la Loi Climat et résilience. Le projet de PLU révisé emporte donc réduction de zones initialement constructibles sur une emprise d'environ 12 hectares.
  Il prévoit également un développement urbain modéré qui s'appuie sur les capacités de création de logements mobilisables au sein de la trame urbaine et sur la mobilisation de l'enclave agricole attenante au lotissement de La Velle, et ce en adéquation avec les capacités des réseaux notamment en matière d'eau potable et d'assainissement.
  Le dernier grand volet du PLU révisé emporte préservation et protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire et prévoit en conséquence une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole notamment sur les prairies alluviales de l'Ouche et au sein des principaux corridors écologiques. Cette liste n'est pas limitative puisque le PLU révisé emporte d'autres ajustements avec la création d'orientation d'aménagement et de programmation, et de secteurs de fonds de jardins à la constructibilité encadrée.
• La modification du périmètre de 500m institué autour de l'église Saint-Jean-Baptiste qui sera remplacé par un périmètre délimité des abords adapté à la réalité du terrain. La modification de ce périmètre aura pour conséquence d'imposer certaines parcelles qui n'étaient pas compris dans le périmètre initial de 500m de l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (et inversement).