BAZEILLES et DOUZY : consultation du public par voie électronique - demande d'autorisation environnementale en vue de créer une unité de traitement de déchets de panneaux de bois
La consultation du public par voie électronique (L.181-10-1 du Code de l'environnement) selon la procédure dite « parallélisée » porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de traitement de déchets de panneaux de bois située sur le territoire des communes de Bazeilles et de Douzy présentée par la société UNILIN SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le n° SIREN 420 482 119 et dont le siège social est situé Zone industrielle - CS 40913 Bazeilles à Sedan (08200).
Cette consultation du public par voie électronique selon la procédure dite « parallélisée », d'une durée de trois mois, se déroulera du lundi 20 juillet 2026 au mardi 20 octobre 2026 inclus. L'ouverture de la consultation du public est fixée à 9 heures le lundi 20 juillet 2026. La clôture de la consultation du public est fixée à 18 heures le mardi 20 octobre 2026.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 20 octobre 2026 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°2026-478 en date du 26 juin 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000058/51 du 05 mai 2026 - Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Chrisitan NOËL
Maître(s) d'ouvrage
Société UNILIN SAS
Zone industrielle
CS 40913 Bazeilles
08200 SEDAN