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PETR DU PAYS DE RETZ : projet arrêté de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz
L'enquête publique porte sur le projet arrêté de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR du Pays de Retz et ce, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment son article L.143-22.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 31 octobre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 1er décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 15 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000154/44 en date du 21 juillet 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal DREAN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pierre BACHELLERIE