BESANÇON : déclassement anticipé d’emprises du domaine public routier dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Planoise

L'enquête publique porte sur le déclassement anticipé d’emprises du domaine public routier dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Planoise, emprises à prendre dans les parcelles cadastrées section EO n° 280-238-233-197-206-234.

Il est décidé d'engager une enquête publique de déclassement par anticipation des parcelles cadastrées section EO n° 280 (pour environ 4200 m2), EO n° 238 (pour environ 1200 m2), EO n° 233 (pour environ 2600 m2), relevant du domaine public de la Ville de Besançon ainsi que plusieurs espaces non cadastrés autour de ces parcelles (pour environ 2050m2), situées respectivement avenue de l'ile de France, rue de Dijon, avenue de Bourgogne et rue de Cologne, en vue de cessions à Loge.Gbm, Néolia et Habitat 25 dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de Planoise.
Il est également décidé d'engager l'enquête publique de déclassement par anticipation des parcelles cadastrées EO n°197 (pour environ 50 m2) EO n°234 (pour environ 2000 m2) et EO n°206 (pour environ 750 m2) ainsi que deux espaces non cadastrés (pour environ 1250 m2), situées rue Flandres-Dunkerque et rue de Champagne dans le cadre du projet de commissariat.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 22 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h30 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.
Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 17h30 précises.