COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et sur la création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour de Mons

L'enquête publique conjointe est préalable à l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à la création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour de Mons, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 9 octobre 2025 à 8h30 au jeudi 13 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 13 novembre 2025 à 12h00 précises.

Le projet de modification du PLUi porte notamment sur :

• L'évolution de quelques dispositions du règlement écrit, n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles,
• La suppression du périmètre de gel repéré au titre de l'article L151-41-5° du Code de l'Urbanisme sur le centre bourg de la commune d'Eloïse,
• La création de 3 secteurs soumis à OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) sur le centre bourg d'Eloïse,
• Le déclassement d'une partie de la zone UHc2 en zone N sur le centre bourg de la commune d'Eloïse,
• La modification de l'OAP n°22 à Vanzy,
• La rectification d'erreurs matérielles de repérage de plusieurs bâtiments vernaculaires,
• L'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination,
• La rectification d'une erreur de rédaction relative aux logements sociaux dans certaines OAP.

Par ailleurs, le projet de périmètre délimité des abords (PDA), également objet de la présente enquête publique, vise à proposer un périmètre adapté pour la protection de la Tour de Mons inscrite au titre des monuments historiques sur le territoire communal de Chessenaz, Desingy et Vanzy.
Le PDA se substituera au périmètre de 500 mètres définis automatiquement en l'absence de périmètre délimité.