Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 30 octobre 2025 à 23:59

image de présentation

GOULT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de GOULT.

Le projet de modification n°2 du PLU porte sur des évolutions du règlement du document d’urbanisme, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durable. La modification concerne principalement l’ajout d’une OAP en centre village, des précisions sur les occupations et utilisations du sol réglementées par le PLU, des compléments sur l’aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords, des compléments sur les obligations imposées en matière de réalisation de stationnement, la prise en compte des évolutions des règlements de défense extérieure contre l’incendie et contre les inondations ajustements règlementaires, des corrections d’erreurs matérielles.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 au jeudi 30 octobre 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°2025/102 en date du 10 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E250000975/84 en date du 22 août 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy BEUGIN

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Justine DUFOUR

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.