Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

RENNES : PPVE - projet de dossier de création modificatif de la ZAC Baud Chardonnet

En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de modification du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) Baud Chardonnet. Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur la modification du périmètre de la ZAC Baud Chardonnet et son programme de construction et d'aménagement.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du :

Lundi 10 novembre au mercredi 10 décembre 2025 inclus

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